L’irrigation en France est encadrée de façon stricte. Lorsque la ressource en eau se fait rare, les préfets peuvent voter des arrêtés qui limitent l’usage de l’eau à l’échelle du département ou d’un bassin-versant.
Comment fonctionne la réglementation sur l’irrigation ?
Qui décide des restrictions d’eau ?
Quels sont les risques pour votre exploitation ? On vous dit tout.
Qu’est-ce qu’un arrêté sécheresse ?
Les arrêtés sécheresse – ou arrêtés de restriction des usages de l’eau – sont décrétés par les préfets, en concertation avec les comités “Ressources en eau”, qui rassemblent les collectivités territoriales, des associations et des représentants professionnels de l’agriculture, de l’industrie ou du tourisme.
Ces textes de loi permettent d’encadrer, pour une durée limitée, les usages de la ressource en eau sur un territoire spécifique. Ils s’inscrivent dans le cadre réglementaire plus large des arrêtés d’orientation, dont le rôle consiste à définir les conditions de déclenchement des 4 niveaux de restriction de l’usage de l’eau.
Les 4 niveaux de restriction d’eau
En période de sécheresse, des restrictions d’eau sont déclenchées par les préfets en fonction de 4 niveaux de gravité de la sécheresse. Ces niveaux sont basés sur des seuils hydrologiques et des données d’observations terrain, comme le débit des cours d’eau et le niveau des nappes phréatiques.
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Niveau 1 : Vigilance
A ce stade, l’arrêté sert juste à informer que la ressource en eau se fait rare et qu’il faut l’économiser quand c’est possible.
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Niveau 2 : Alerte
Les prélèvements à des fins agricoles sont réduits de moins de 50%. Ou l’irrigation est interdite jusqu’à 3 jours par semaine.
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Niveau 3 : Alerte renforcée
Les prélèvements à des fins agricoles sont réduits de 50% ou plus. Ou l’irrigation est interdite 3 jours et demi par semaine ou plus.
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Niveau 4 : Crise
Les prélèvements d’eau pour l’agriculture sont totalement ou partiellement interdits. L’eau est réservée aux usages prioritaires, comme la santé, la salubrité et l’approvisionnement en eau potable.
Chaque fois que les conditions de franchissement d’un niveau de gravité sont remplies, un nouvel arrêté sécheresse est publié et les restrictions d’usage de l’eau se durcissent sur le territoire concerné.
Comment savoir quelles restrictions d’eau s’appliquent à votre exploitation ?
En août 2022, 78 départements français étaient concernés par des restrictions d’usage de l’eau (source : Propluvia).
Les restrictions varient en fonction de ces différents niveaux de gravité de la sécheresse, mais aussi des zones géographiques.
Par exemple : une situation de crise (niveau 4) n’aura pas forcément les mêmes conséquences si votre exploitation se situe dans le Gard que si vous habitez dans la Vienne.
Pour savoir quelles restrictions s’appliquent au niveau de votre département ou de votre bassin-versant, plusieurs options s’offrent à vous :
- Vous pouvez commencer par consulter les arrêtés en vigueur sur les cartes de Propluvia, le site du gouvernement dédié aux arrêtés de restriction des usages de l’eau.
- Les arrêtés sécheresse sont également affichés dans votre mairie et sur le site de votre préfecture.
- Pour finir, la presse locale partage souvent ces informations.
Quels sont les risques en cas de non-respect des arrêtés sécheresse ?
Attention : des contrôles sont souvent effectués par les inspecteurs de la Direction départementale des Territoires (DDT) et l’Office français de la biodiversité (OFB) pour vérifier si les agriculteurs et les particuliers respectent les restrictions en vigueur.
En 2021, 6 912 contrôles ont eu lieu sur le territoire français. Et 14,5% d’entre eux ont révélé des manquements, d’après les chiffres du ministère de la Transition écologique. Or, en cas d’infraction, vous pouvez écoper de jusqu’à 7 500€ d’amende.
Les outils pour optimiser vos irrigations et économiser l’eau
L’irrigation est une pratique très encadrée en France. Et en cas de sécheresse prolongée, les préfets peuvent limiter voire interdire complètement les prélèvements d’eau à des fins agricoles pendant une période donnée.
C’est l’une des raisons pour lesquelles les irrigants sont de plus en plus nombreux à s’équiper de sondes connectées pour piloter l’irrigation. Grâce à ces outils, ils réalisent en moyenne 20% d’économies d’eau chaque année.
Ils arrosent uniquement lorsque les plantes en ont vraiment besoin, ce qui leur permet d’avoir assez d’eau pour tenir jusqu’à la fin de la saison. Fini les irrigations au doigt mouillé, place à l’irrigation de précision !
Découvrez les sondes Weenat pour piloter l’irrigation – et optimisez vos apports en eau tout au long de la saison :
